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Les processus de réservation et de commande comprend 8 étapes intitulées :

Toute passation de commande implique l'identification préalable du client, la sélection d'une offre proposée sur ce site et l'acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente.
Le client aura à tout moment la possibilité de revenir sur certaines caractéristiques de sa commande afin de les modifier. La commande ne sera définitivement enregistrée et validée qu'à compter de la validation des coordonnées bancaires du client.
A compter de l'enregistrement de la commande, un e-mail de confirmation de la commande sera adressé au client qui devra être imprimé et conservé par le client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d'enregistrement automatique de cora voyages sont considérées comme valant preuve des caractéristiques de la commande et des coordonnées du client. Le contrat de voyage ne peut être conclu qu'en langue française.

Inscription

Prix

Durée du séjour

Carnet de voyage

Condition de cession

Condition de modification et d'annulation

Formalités

Transport aérien

Location

Prestations séjours et circuits

Croisière

Assurances

Réclamations

Modes de Paiement & CNIL

Inscription

• Frais d'inscription obligatoires : 10 €/dossier.
Inscription à plus de 30 jours de la date de départ :
L'inscription doit être accompagnée d'un versement égal à 25% du prix total du dossier.
La réservation ne devient ferme qu'à compter de la réception de cette somme et qu'après confirmation de la disponibilité de la demande.
Le solde devra être versé au plus tard 35 jours avant la date du départ.
Tout client n'ayant pas réglé le solde du prix à la date convenue sera considéré comme ayant annulé son séjour et il ne pourra prétendre à aucun remboursement au titre des acomptes versés.

Inscription à moins de 30 jours de la date de départ :
Toute inscription à moins de 30 jours de la date du début de la prestation implique un versement de la totalité du prix de celle-ci.
Tout règlement intervenant à moins de 30 jours de la date du début de la prestation devra impérativement être effectué par carte bancaire, par Carte Cora ou par chèque émis par la banque du client. Les règlements par chèques bancaires ou postaux, les chèques vacances (ANCV) ou les espèces ne seront pas admis.

Inscription à moins de 10 jours de la date de départ :
Des frais de dossier supplémentaires (" frais de dossier de dernière minute ") seront exigés pour tout type de voyage pour un montant de 10€/dossier, non remboursables.

Cas des offres ou opérations spéciales ou promotions :
Certaines offres spéciales ou opérations spéciales ou promotions peuvent être soumises à des conditions de règlement, de modification ou d'annulation différentes de celles prévues dans les présentes conditions particulières de vente (délai de règlement plus court, offre non remboursable ou non modifiable, …).
Dans un tel cas, ces conditions particulières seront communiquées au client par écrit au moment de la réservation.

Cas des réservations Internet :
Lors de son inscription, si l'Utilisateur coche la case " Je souhaite être client privilégié et j'accepte que vous conserviez mes coordonnées ", il accepte que nous lui adressions les informations commerciales exclusives de cora voyages et que ses données personnelles soient transmises à des tiers sélectionnés à des fins commerciales.

Les informations et données nominatives recueillies sur ce Site par cora voyages font l'objet d'un traitement informatique permettant de l'informer de l'actualité du Site, et, s'il en a émis le souhait lors de son inscription, de celle de la société cora voyages, de ses offres commerciales et/ou de celles de ses partenaires. Cora voyages s'engage à transmettre ces données dans le respect de la réglementation en vigueur. Certaines données pourront être transmises à des prestataires qui réaliseront certaines opérations techniques pour le compte de cora voyages. Cora voyages garantit que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données qui lui sont confiées.

Demandes particulières :
Toutes demandes particulières comme la préférence pour un étage ou pour une orientation, les demandes de lit bébé ou de place de parking, etc …, doivent être signalées au moment de la réservation.
Elles sont prises en compte dans la mesure du possible et dans la limite des stocks disponibles, leur satisfaction ne pouvant être garantie par Cora Voyages. La non-satisfaction de ces demandes ne pourra en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement. Seules les prestations indiquées sur le bulletin d'inscription engagent contractuellement Cora Voyages. Lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le forfait, elles font l'objet d'un supplément à régler sur place.

Dispositions communes:
Toute situation particulière comme : l'état de santé du ou des participants, le handicap, la minorité, la tutelle, etc... et pouvant avoir une incidence sur le déroulement du voyage ou du séjour, devra être impérativement signalée avant l'inscription pour être notifiée sur le contrat de vente, Cora Voyages se réservant le droit d'apprécier la possibilité de l'inscription. "
Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des destinations ainsi que leurs environs nous sont transmises par les Offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Leurs modalités (fréquence, horaires) sont susceptibles de variation. Pour tous renseignements complémentaires relatifs à ces destinations, veuillez vous adresser directement à leurs Offices de Tourisme respectifs.

Cas des offres " en demande ":
Cora Voyages vérifie et informe par écrit le client de l'état de disponibilité (disponible ou complet) de sa demande dans les plus brefs délais.
Lorsque cora voyages ne peut confirmer l'inscription qu'après un délai nécessaire à la vérification de la disponibilité de la prestation, la demande est considérée comme une inscription ferme et ne peut être annulée sans frais. Le délai de traitement d'une inscription en demande est en général de 48 à 72 heures ouvrables. Si la prestation n'est pas disponible, cora voyages contacte le client dans la mesure du possible avec une contre-proposition (autre date, autre prestation). Si cette contre-proposition et son coût ne répondent pas aux attentes du client, l'acompte versé lui sera remboursé en totalité. La réservation ne pourra alors être annulée qu'en application de l'article " Cession, modification, annulation ".
La réservation du client ne devient ferme, et le paiement effectué par le client ne sera encaissé, qu'à compter de la confirmation de la disponibilité de sa demande. La réservation ne pourra alors être annulée qu'en application de l'article " Cession, modification, annulation."
Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de l'offre pour en connaître les caractéristiques précises.

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Prix

• Révision des prix
Les prix pourront être révisés en fonction de la variation des éléments suivants :
- le coût du transport, lié, lui-même, à celui du carburant.
- les redevances et taxes afférentes aux transports, telles que taxes d'atterrissage, de survol, de sécurité d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
- les tarifs et taxes afférentes aux entrées dans les parcs nationaux et les musées (Variation non prévue par la loi pour les modifications de prix).
- les variations du cours des devises.

En cas de modification significative d'un ou plusieurs de ces éléments, tant à la hausse qu'à la baisse, Cora Voyages se réserve le droit de la répercuter intégralement sur les prix de vente, que la facture ait été réglée partiellement ou intégralement par le client.
En cas d'augmentation du prix supérieure à 10% du prix total de la prestation, suite à la variation d'un ou plusieurs des éléments visés ci-dessus, Cora Voyages en informera le client qui aura alors la faculté soit d'accepter la modification soit d'annuler son voyage sans frais, à la condition de notifier cette annulation plus de 30 jours avant le départ, par lettre recommandée A/R.
Au cours des 30 jours qui précédent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne pourra faire l'objet d'aucune majoration.
Malgré toute l'attention portée à la réalisation des descriptifs des produits des erreurs ont pu s'y glisser.
Dans ce cas, le prix exact est indiqué au client lors de son inscription et confirmé par écrit.

• Prix / Taxes d'aéroport :
Les prix communiqués n'incluent pas :
- les frais d'accomplissement des formalités administratives (comme les visas et /ou passeports) et sanitaires (comme les vaccinations),
- les boissons pendant et en dehors des repas (sauf indications contraires),
- les pourboires d'usage et/ou ceux obligatoires dans certains pays,
- les transferts d'aéroport à aéroport, et tous les services antérieurs à l'enregistrement des bagages à l'aéroport,
- les assurances,
- les frais de livraison des titres de transport ou documents / carnets de voyage,
- les taxes de séjour (voir l'article "Locations"),
- et, plus généralement, toutes les dépenses à caractère personnel ou administratif, y compris les frais éventuels d'excédents de bagages.
Des taxes locales supplémentaires, non comprises dans les prix, peuvent être demandées par les autorités de certains Etats et sont à régler sur place.

• Droit de rétractation applicable aux seules ventes conclues à distance (internet et téléphone) :
Séjours et Voyages :
Le client est informé qu'en application de l'article L.121-20-4 du code de la consommation il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation à l'issue de sa commande une fois celle-ci confirmée.

Coffrets Cadeaux :
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, " Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client qui souhaite ainsi exercer son droit de rétractation devra retourner le Coffret Cadeau complet et dans son état d'origine à l'adresse suivante : Cora Voyages Service Clients, Chemin du Colombier - Z.I. Grange Eglise, 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE, et dans un délai de 7 jours à compter de la réception du Coffret Cadeau à son domicile.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du Coffret Cadeau par Cora Voyages.

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Durée du séjour

La durée du séjour/voyage est calculée à compter du jour de convocation à l'aéroport jusqu'au jour de l'atterrissage au retour.
Dans tous les cas, la première et la dernière journée du séjour/voyage sont considérées comme entièrement consacrées au transport, et peuvent être écourtées notamment en raison des horaires imposés par les compagnies de transport.
En conséquence, les prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuitées et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières.
Une nuitée correspond à la durée de mise à disposition de la chambre, soit généralement de 14 heures à 12 heures le lendemain.

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Carnet de voyage

Les carnets de voyages ou bons d'échange sont, soit envoyés au domicile du client dans la semaine qui précède le départ, soit remis en mains propres au client dans une agence Cora Voyages, soit remis directement à l'aéroport. Dans le dernier cas, seuls le rendez-vous et l'heure de convocation sont transmis.

Cora Voyages ne pourra pas être tenu pour responsable d'un envoi tardif des documents de voyage ou de leur non réception par le client en cas d'adresse erronée fournie celui-ci ou dans le cas où le client n'irait pas retirer au bureau de Poste le courrier recommandé contenant ces documents.

Il est conseillé au client de s'assurer dès remise ou réception que les informations fournies sur les documents de voyage sont conformes à celles délivrées lors de son inscription.

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Condition de cession

En cas de cession du contrat à un tiers par le client, celui-ci doit impérativement en informer Cora Voyages par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début de la prestation (15 jours pour une croisière) en indiquant précisément le nom et l'adresse du ou des cessionnaires et des nouveaux participants et en justifiant que ceux-ci remplissent en tous points les mêmes conditions pour effectuer le séjour ou le voyage.

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Condition de modification et d'annulation

Annulation ou modification du fait de l'organisateur avant le départ :
Si pour des raisons de force majeure, telles que définies par la jurisprudence, ou des raisons de sécurité un voyage devait être annulé ou modifié par l'organisateur, et lorsque l'information sur l'identité du transporteur n'aura pas été respectée, une proposition de substitution sera adressée au client par écrit. Si le client n'accepte pas cette contre proposition dans le cadre d'un avenant écrit, il sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.
En cas d'annulation par Cora Voyages du voyage ou du séjour, et en l'absence de faute imputable au client, le client percevra en plus du remboursement intégral des sommes déjà versées une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Annulation ou modification du fait de l'organisateur après le départ :
En cas de modification significative après le départ du client du fait de l'organisateur des prestations prévues initialement, Cora Voyages lui proposera des prestations de substitution. Dans le cas où le client refuserait pour des motifs valables cette proposition, ou dans le cas où Cora Voyages serait dans l'impossibilité de proposer une solution de substitution, le retour du client sera alors assuré à titre gratuit.

Annulation ou modification du fait du client :
Toute modification ou annulation de la part du client doit être faite auprès de Cora Voyages par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale figurant sur le bulletin d'inscription, la date de réception de la lettre étant seule prise en compte pour le calcul des frais d'annulation.

L'annulation ou la modification émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature de la prestation et la date à laquelle elle intervient comme indiqué ci-dessous, exprimés en pourcentage du montant total du dossier :

Pour les séjours à l'étranger :
À plus de 30 jours avant le début de la prestation : 40€ de frais (non remboursable) par personne
- De 30 à 21 jours du départ : 25% du montant total du dossier
- De 20 à 8 jours du départ : 50% du montant total du dossier
- De 7 à 2 jours du départ : 75% du montant total du dossier
- Moins de 2 jours avant le départ ou non présentation : 100%.

Pour les séjours en France :
À plus de 30 jours avant le début de la prestation : 40€ de frais (non remboursable) par location (ou par personne si formule hôtelière ou séjour club)
- De 30 à 21 jours du départ : 25% du montant total du dossier
- De 20 à 14 jours du départ : 50% du montant total du dossier
- De 13 à 4 jours du départ : 75% du montant total du dossier
- Moins de 3 jours avant le départ ou non présentation : 100%.

Pour les séjours en collaboration avec Marmara :
À plus de 60 jours avant le début de la prestation : 30€ de frais (non remboursable) par personne
- De 60 à 31 jours du départ : 60€ de frais (non remboursable) par personne
- De 30 à 21 jours du départ : 25% du montant total du dossier
- De 20 à 8 jours du départ : 50% du montant total du dossier
- De 7 à 2 jours du départ : 75% du montant total du dossier
- Moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant total du dossier.

Pour les croisières en collaboration avec MSC Croisières :
A plus de 45 jours avant le début de la prestation : 90€ de frais (non remboursable) par personne
De 45 à 31 jours du départ : 25% du montant total du dossier
De 30 à 16 jours du départ : 50% du montant total du dossier
De 15 à 6 jours du départ : 75 % du montant total du dossier
Moins de 6 jours avant le départ : 100% du montant total du dossier.

Le montant des frais d'inscription, y compris des frais de dossier de dernière minute, de l'assurance annulation et des frais d'annulation forfaitaires applicables à plus de 30 jours avant le départ n'est jamais remboursable lorsque l'annulation ou la modification est du fait du client, tout comme les taxes d'aéroport, les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane.
Pour certaines prestations comme les vols secs, les locations de voitures et les croisières, et pour certaines opérations spéciales, les conditions de modification et d'annulation peuvent varier. Dans ce cas ces conditions seront annexées au bulletin d'inscription.

Annulation ou modification du fait de l'organisateur : Si pour des raisons de force majeure (guerre, grève, catastrophe naturelle, …) ou des raisons de sécurité un voyage devait être annulé ou modifié du fait de l'organisateur une proposition de substitution sera adressée au client. Si le client n'accepte pas cette contre proposition, il ne pourra prétendre à aucune autre forme de dédommagement et sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.

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Formalités

Les formalités (documents d'identité, visa et vaccinations) nécessaires aux voyages, stipulées notamment dans les descriptifs produits concernent exclusivement les ressortissants français.
L'ensemble de ces formalités est également disponible sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr
Pour toute autre nationalité le client est prié de s'informer auprès des autorités consulaires de son pays d'origine.
Les démarches administratives sont à effectuer par les intéressés eux-mêmes et en aucun cas la responsabilité de Cora Voyages ne pourra être engagée, notamment pour un refus de droit d'entrée dans le pays dû à l'inobservation de la réglementation par un client.
Les frais relatifs aux formalités sont toujours à la charge des clients.
Chaque voyageur doit vérifier avant son départ si des modifications de formalités sont intervenues, notamment sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr.
Un passager qui ne pourrait embarquer faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Nous attirons aussi l'attention sur les formalités administratives nécessaires pour les mineurs.
De la naissance à l'âge de 18 ans, le mineur doit obligatoirement être muni d'une pièce d'identité en cours de validité.

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Le transport aérien

• Vols secs
Dans le cadre de la vente de billets secs, Cora Voyages agit à l'égard de ses clients en qualité de simple intermédiaire au nom des prestataires.

• Identité du transporteur
Pour les vols secs et les voyages à forfait, Cora Voyages informera le client au plus tard à la conclusion du contrat, par écrit ou par voie électronique, et ce pour chaque tronçon de vol, au minimum de l'identité du transporteur contractuel, et le cas échéant de l'identité du transporteur de fait.

Pour les voyages à forfait et les vols non réguliers affrétés, cette information est confirmée au plus tard 8 jours avant la date prévue au contrat, ou au plus tard à la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du voyage.
Toute modification de l'identité du transporteur pour chaque tronçon de vol est communiquée au consommateur dans les conditions de l'article R322-6 du code de l'aviation civile pour les vols secs et de l'article R211-18 du code du tourisme pour les voyages à forfait.
Certaines informations contenues dans les descriptifs des produits et/ou signalées sur les pages concernées, peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage.
Cora Voyages s'engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d'être apportées à ces informations.

La liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur les sites Internet suivants :

http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm
http://www.dgac.fr/html/oservice/liste.htm

• Responsabilité
Les conséquences des contretemps ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie du 1er octobre 1929 et de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné dont un extrait figure sur les titres de transport.

Extraits :
" Le transporteur est responsable du dommage résultant d'un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises. Cependant, le transporteur n'est pas responsable du dommage causé par un retard s'il prouve que lui-même, ses préposés et mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s'imposer pour éviter le dommage, ou qu'il leur était impossible de les prendre " (Conv. Montréal, 28 mai 1999, art. 19). "

Les conséquences d'un retard (correspondance manquée, manque à gagner professionnel, retenue sur salaire suite à un retour différé ou frais supplémentaires de quelque nature que ce soit) lié à des cas de force majeure, aux conditions climatiques, notamment en période de trafic intense, ou aux impératifs de sécurité, sera régi par les dispositions des Conventions citées ci-dessus.
Les transporteurs se réservent le droit de modifier les horaires, les types d'appareil, de faire des escales intermédiaires, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d'acheminer par voie de surface ou tout autre moyen de transport à sa disposition les clients sur le lieu de séjour.
La convocation peut être adressée quelques jours avant le départ.
Les horaires peuvent être modifiés sans préavis, une nouvelle convocation sera envoyée et elle annulera et remplacera la précédente.
Il est conseillé de vérifier les nouvelles informations transmises sur le document.

Sauf cas fortuit ou de force majeure, toute place non utilisée par le client à l'aller et/ou au retour ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement (même dans le cas d'un report de date).
Toute présentation après l'heure limite d'enregistrement (HLE) indiquée sur la convocation aéroport entraînera l'annulation du dossier et l'application des frais d'annulation de 100% tels que définis au paragraphe " Cession, modification, annulation " sauf possibilité d'un report de date ou d'horaire (frais supplémentire à la charge du client.)
Dans tous les cas, il est obligatoire de re-confirmer sur place le vol retour au plus tard 72h avant la date du retour. La responsabilité de Cora Voyages ne pourra être engagée en cas de refus à l'embarquement pour non respect des formalités administratives et/ou sanitaires exigées telles que communiquées au client.

• Pré et Post Acheminements
Les horaires des vols prévus pour les pré et post acheminements ainsi que le nom des aéroports de transit à Paris (Orly et Roissy) sont donnés à titre indicatif et peuvent donc faire l'objet d'une modification.
Selon les horaires, les éventuels frais de nuits d'hôtels (la veille et/ou au retour), de repas, de transports, etc… sont à la charge du client. Dans le cas où le vol prévu pour effectuer le pré et/ou post acheminement serait annulé, quelle que soit la raison de cette annulation (grève, nombre insuffisant de passagers, retard, incident technique, etc…), l'acheminement des passagers pourra être effectué par tout autre moyen de transport (autocar, train, etc..). L'aéroport du départ à Paris peut être différent de celui du retour (Orly à l'aller et Roissy au retour, etc..). Cora Voyages ne peut être tenu pour responsable des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de sa volonté.

• Bagages :
La responsabilité des bagages incombe à la compagnie aérienne, ceux-ci sont couverts par son assurance aux conditions notifiées sur le titre de transport.
En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite par écrit au transporteur, immédiatement après la découverte du dommage et au plus tard dans un délai de 7 jours à dater de leur réception ; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de 21 jours à dater de la livraison des bagages.
En fonction de la réglementation des compagnies aériennes, le poids maximum autorisé en classe économique est de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 15 kg sur vols spéciaux.

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Location

• Accueil :
Les horaires d'arrivée et de départ sont confirmés par écrit lors de l'envoi du carnet de voyages.
En principe le client est attendu à la résidence entre 17 et 19 heures sauf indications contraires portées sur le bon d'échange. Si le client ne peut arriver aux heures précisées il est indispensable de prévenir la réception de la résidence. En dehors des heures indiquées l'accueil peut être fermé. Si l'heure d'arrivée n'est pas respectée, les frais supplémentaires d'hébergement seront à la charge du client (hôtel, repas). Les locations doivent être libérées avant 10 heures le jour du départ.

• Vols / perte / dégradation :
Le client doit être assuré contre les risques inhérents à l'occupation du logement loué, à savoir : vols, pertes ou dégradations qu'il pourrait occasionner. Par conséquent le client doit vérifier qu'il est assuré pour ces risques.

• Caution et taxe de séjour :
Un chèque de caution est demandé lors de la remise des clés de l'appartement, il sera restitué après l'inventaire à la fin du séjour ou envoyé par courrier dans un délai maximum de 30 jours après le départ du client. En cas d'incident ou dans le cas d'objet cassé, détérioré, des indemnités seront retenues sur la caution versée pour couvrir le remboursement des dégâts.
Si l'appartement n'est pas rendu dans le même état de propreté qu'à son arrivée, il sera facturé au client un prix forfaitaire suivant la catégorie de logement, correspondant aux prestations de ménage à assurer.
La taxe de séjour dont les prix varient selon la station est obligatoire. Elle doit être réglée sur place à la réception de l'hébergement (cette dernière n'est pas remboursée en cas de départ anticipé). Le montant de la taxe de séjour est toujours indiqué à titre d'information et sous réserve de modification par les autorités locales.

• Inventaire et ménage :
Une fiche d'inventaire de l'équipement de l'appartement sera remise en même temps que les clés. Si le client constate dès son arrivée des objets manquants, il doit le signaler immédiatement au responsable de l'accueil, afin de ne pas être tenu responsable de leur perte.

• Capacité :
L'occupation de l'appartement est strictement limitée au nombre de personnes indiqué sur les documents de vente. Tout dépassement pourra soit être refusé, soit faire l'objet d'un supplément de prix.
Pour des raisons de sécurité, chaque enfant et chaque bébé comptent pour une personne, le couchage en hauteur est déconseillé aux enfants de moins de 6 ans (décret N°95-949 du 25/08/95).

• Animaux :
Les animaux domestiques ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l'inscription. Le client doit pouvoir présenter un certificat de vaccination antirabique (obligatoire). À défaut, l'accès pourra être interdit à l'animal, le séjour ou le voyage des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Pour certaines races comme les chiens d'attaque du type Pitt bull, l'accès pourra leur être interdit. Dans certaines résidences, les chiens de 2ème catégorie (de garde ou de défense) devront obligatoirement être muselés et tenus en laisse par un adulte. Il appartient aux clients de s'informer des conditions administratives, sanitaires et logistiques lors de la réservation.

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Prestations séjour et circuit

• Dispositions applicables à certains circuits :
L'exécution de certains voyages est soumise à un nombre minimum de participants : toutes les précisions figurent sous le tableau des prix du produit concerné. La confirmation ou l'annulation de départ intervient au plus tard 21 jours avant la date de départ : le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance de participants à 21 jours du départ et au delà.

• Hébergement :
Le nombre d'étoiles indiqué sur les descriptifs et publicités correspond aux normes locales du pays d'accueil. Les usages en matière d'hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12h ou ne peuvent être occupées qu'à partir de 14h.
Chambres individuelles : ces chambres font toujours l'objet d'un supplément et sont souvent moins spacieuses que les autres chambres. Chambres triples : le troisième lit est souvent un lit d'appoint.

.• Restauration :
Pension complète : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.
Demi-pension : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner, et un repas principal par jour (généralement le dîner). Remarque : ces prestations peuvent être fournies par le transporteur au cours de l'excursion, dans un restaurant local ou à l'hôtel d'étape..
Repas bébé : clients doivent prévoir avant leur départ d'apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leur bébé.
Boissons : Sauf mention contraire sur nos documents de vente l'eau et/ou le vin ou toute autre boisson ne sont jamais inclus dans la pension complète ou la demi-pension.
Animaux : Renseignez-vous avant votre départ sur la possibilité ou pas de pouvoir emmener votre animal. Il appartient aux clients de s'informer des conditions administratives, sanitaires et logistiques lors de la réservation.

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Croisière

Le transport des passagers et des bagages sur les navires est régi par les termes et conditions du billet de passage remis à chaque passager avant l'embarquement.
Une copie de ce contrat doit vous être fournie sur demande de votre part avant le départ à votre agence de voyages. Seul le commandant de bord est habilité à prendre toute décision utile se rapportant à la sécurité des passagers en liaison avec les autorités chargées de la régulation de la navigation.
Ainsi, pour des raisons dictées par les conditions météorologiques ou autres, les itinéraires et escales peuvent être modifiés ou décalés sans que nous puissions être tenus pour responsables et ces changements ne peuvent donner lieu à indemnisation.

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Assurances

La responsabilité civile de Cora Voyages est couverte par la compagnie GAN Eurocourtage (contrat n° 86.145.362). Pour tous les séjours et voyages (hors acheminement par vos propres moyens), Cora Voyages vous recommande de souscrire une assurance assistance rapatriement non incluse dans le prix des forfaits. Par ailleurs Cora Voyages propose une assurance annulation, bagages et/ou multirisques, facultative. Cette assurance ne peut être souscrite que lors de la signature du bulletin d'inscription.

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Objets en douane

Il est strictement interdit dans tous les pays d'acquérir des produits à caractère illicite, et notamment des objets de contrefaçon ou encore des stupéfiants. Il est également interdit de ramasser ou d'acheter des objets issus de sites historiques et/ou archéologiques. En cas de non respect de ces dispositions, des sanctions pénales (amendes et/ou peines d'emprisonnement) pourront être prononcées.

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Réclamations

.• Sur place :
En cas d'insatisfaction ou de service non fourni lors du voyage le client doit formuler sa réclamation auprès des partenaires locaux de Cora Voyages afin de ne pas subir les inconvénients constatés durant la totalité du séjour ou du voyage. Si le client n'obtient pas satisfaction il doit demander au représentant local une attestation de prestations non fournies. Faute de cette attestation Cora Voyages ne peut garantir l'issue favorable de la réclamation qui serait formulée.

.• Au retour :
Toute réclamation doit être adressée dans plus brefs délais (30 jours maximum si possible après le retour) par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives originales (attestations, photos..) à Cora Voyages Service clients, Chemin du Colombier - Z.I. Grange Eglise, 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE ou à l'agence de voyages auprès de laquelle la réservation aura été effectuée.

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Mode de Paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
Carte Bancaire Visa ou MasterCard, Chèques Vacances ANCV, Bon d'achat Cora, Carte Cora.

Les chèques vacances (ANCV) ) ne sont acceptés que pour le règlement des acomptes demandés lors des réservations effectuées à plus de 30 jours du départ, sous réserve des modalités de paiement spécifiques applicables en vertu des conditions particulières des " 1ères minutes ", des opérations spéciales, des promotions et des billets d'avion. Pour les ventes à distance, au moment de la réservation, le client règle dans un premier temps l'acompte fixé par carte bancaire, chèque bancaire ou postal. Ce premier paiement lui sera remboursé après réception par Cora Voyages des chèques vacances pour le montant correspondant à l'acompte. Le solde devra être réglé selon les modalités fixées dans l'article " Inscription ". Le client doit libeller obligatoirement les chèques vacances sur la ligne "Nom et adresse du prestataire" à l'ordre de Cora Voyages, et les envoyer avec leur talon. Le client doit conserver les souches. Les chèques vacances ne sont pas acceptés pour le paiement des Coffrets Cadeaux.

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CNIL & Droit applicable

Les données nominatives recueillies par Cora Voyages font l'objet d'un traitement informatique nécessaire à la réalisation de nos prestations (commandes, suivi …) et de nos obligations légales.
Certaines données pourront être transmises à nos fournisseurs ou à des prestataires qui réaliseront certaines opérations techniques pour le compte de Cora Voyages.
Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier à l'adresse CORA VOYAGES - 1 Rue du chenil - Croissy Beaubourg - 77435 MARNE LA VALLEE cedex 2, ou à l'adresse webmaster@coravoyages.fr

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